Informations essentielles

Conditions générales du contrat



1. Tel qu'utilisé dans ce contrat, «billet» signifie le billet passager et d’enregistrement des bagages, ou l'itinéraire/ le reçu si applicable, dans le cas d'un billet électronique, duquel ces conditions et ces déclarations font partie, «transport» est équivalent à «transport aérien», «transporteur» désigne tous les transporteurs aériens qui détiennent ou s'engagent à transporter le passager et/ou ses bagages aux termes des présentes ou à effectuer tout autre service accessoire à ce transport aérien, «billet électronique» désigne l'itinéraire/le reçu émis par ou pour le compte du Transporteur, les Coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement. La «CONVENTION DE VARSOVIE» désigne la Convention pour l'Unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie, le 12 octobre 1929, ou cette Convention telle que modifiée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon ce qui est applicable.

2. Le transport, tel que défini dans ces Conditions, est soumis aux règles et limites de responsabilité établie par la Convention de Varsovie, à moins que ce transport ne soit pas un «transport international» au sens de la Convention.

3. Dans les limites exposées au point précédent, le transport et autres services rendus par chaque transporteur sont soumis aux: (i) dispositions contenues dans le billet, (ii) tarifs applicables, (iii) les conditions de transport du transporteur et les règlements connexes faisant partie des présentes (et disponibles sur demande aux guichets du transporteur), à l’exception du transport entre une location au Canada ou aux États-Unis et vers toute location à externes à ces deux pays dans laquelle les tarifs en vigueur dans ces pays s'appliquent,

4. Le nom du transporteur peut être abrégé dans le billet, le nom complet et son abréviation étant énoncés dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, les règlements ou les horaires; l'adresse du transporteur sera celle de l'aéroport de départ et figurera en face de la première abréviation du nom du transporteur sur le billet; les escales convenues correspondent aux locations indiquées sur le billet ou celles indiquées dans les horaires du transporteur au titre de locations d'escale prévues sur l'itinéraire du passager; tout transport effectué aux termes des présentes par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

5. Un transporteur aérien émettant un billet pour le transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien ne l'effectue qu'en qualité d'Agent.

6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur doit s'appliquer à et être dans l'intérêt des agents, employés et représentants du transporteur et de toute personne dont les avions sont utilisés par le transporteur pour le transport et par ses agents, ses employés et ses représentants.

7. Les bagages enregistrés seront livrés au détenteur du billet d’enregistrement des bagages. En cas de dommages causés aux bagages lors d’un transport international, toute plainte éventuelle doit être déposée par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans les sept jours à compter de la réception des bagages; en cas de retard, la plainte doit être déposée dans les 21 jours à compter de date où le bagage a été délivré. Voir les tarifs ou les conditions de transport concernant les transports non internationaux.

8. Ce billet est valable pour le transport pendant un an à compter de la date d'émission, sauf dispositions contraires dans ce billet, dans les tarifs applicables du transporteur, dans les conditions de transport, ou les règlements y afférents. Le tarif pour le transport aux termes des présentes peut être modifié avant le début du transport. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été réglé.

9. Le transporteur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour transporter les passagers et les bagages à une rapidité raisonnable. Les heures indiquées dans les horaires ou à tout autre endroit ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut substituer d'autres transporteurs ou avions et peut modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires sont modifiables sans préavis requis. Le transporteur n'endosse aucune responsabilité pour les correspondances.

10. Le passager doit se conformer aux exigences de voyage de son gouvernement, présenter les documents de sortie, d'entrée et autres documents requis et arriver à l'aéroport dans le délai fixé par le transporteur ou, si aucun délai n'est fixé, avec une avance suffisante pour assurer les procédures de départ.

11. Le transporteur n'est pas responsable de l'authenticité et l'exactitude des documents émis par l'État et d'autres organismes compétents respectifs, et de leur soumission pour transport.

12. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n'est habilité à altérer, modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

13. Les passagers sont tenus de ne pas compromettre la sûreté et la sécurité de l’ensemble du personnel, des passagers ou des biens d’Air Astana. Il est également interdit à tout passager de causer une gêne pour les autres passagers et l'équipage, et de les agresser verbalement ou physiquement. Le non-respect de ces conditions entraînera les sanctions suivantes à l'encontre du passager:

     • Résiliation du contrat de transport et refus de transport retour/futur

     • Poursuites selon le droit national ou international

14. Ordre des coupons. Conformément aux règles de l'IATA (Passenger Services Conference Resolutions Manual) les coupons de vol doivent être distribués dans l’ordre indiqué sur le coupon passager ou dans le cas de billets électroniques, stocké dans l'enregistrement du billet électronique. Les coupons présentés dans un autre ordre ne donneront pas droit au transport, à un échange ou à un remboursement et, dans le cas de billets papier, ne seront pas valides, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un coupon passager.